1. Contenus de Homing Club
Sont notamment protégés :
- marque Homing Club ;
- logo ;
- textes ;
- illustrations ;
- interface ;
- design ;
- animations ;
- code ;
- architecture ;
- bases de données ;
- documents ;
- contenus éditoriaux.
Sauf autorisation, leur reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation est interdite.
2. Contenus des créateurs
Les créateurs restent titulaires des droits sur les contenus qu'ils publient.
Ils garantissent disposer des droits nécessaires et que leurs contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
3. Licence technique
Pour fournir le service, le créateur accorde à Homing Club une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée nécessaire au service permettant :
- hébergement ;
- reproduction technique ;
- affichage ;
- adaptation aux formats techniques ;
- sauvegarde ;
- distribution aux utilisateurs autorisés.
Cette licence ne constitue pas un transfert de propriété.
4. Signalement
Toute personne peut signaler une atteinte présumée à :
Le signalement doit comprendre, lorsque possible :
- identité et coordonnées ;
- identification de l'œuvre ;
- URL ou emplacement du contenu ;
- description de l'atteinte ;
- éléments justifiant les droits invoqués ;
- justificatifs disponibles.
Homing Club peut demander des informations complémentaires et prendre les mesures appropriées lorsqu'un signalement est suffisamment fondé.
5. Fausse déclaration
Les signalements manifestement abusifs ou mensongers peuvent être rejetés et peuvent engager la responsabilité de leur auteur.
6. Réutilisation
L'accès public à un contenu ne signifie pas qu'il est libre de droits.
La republication, exploitation commerciale, publicité, extraction massive ou intégration dans un autre service nécessite de respecter les droits applicables et, lorsque nécessaire, d'obtenir une autorisation.