1. Objet
Homing Club est un logiciel SaaS permettant aux créateurs de mettre en place et gérer des Mail Clubs, abonnements et ventes de produits individuels.
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service par les créateurs et utilisateurs.
2. Définitions
Homing Club : service logiciel exploité par Maison Santoria EI.
Créateur : personne utilisant Homing Club pour créer et gérer un club, vendre des abonnements ou des produits.
Abonné / Client : personne souscrivant à une offre ou achetant un produit auprès d'un créateur.
Mail Club : offre permettant notamment l'envoi périodique de courriers, cartes, illustrations, tirages, stickers ou autres produits physiques.
Club+ : offre payante de Homing Club destinée aux créateurs.
3. Compte
Le créateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte, sous réserve d'une faute imputable à Homing Club.
4. Fonctionnalités
Homing Club peut notamment permettre :
- création d'une page de club ;
- gestion d'abonnements ;
- vente de produits individuels ;
- gestion des clients et abonnés ;
- collecte des informations nécessaires aux expéditions ;
- gestion de calendriers et échéances ;
- calcul ou estimation de frais d'expédition ;
- exports ;
- statistiques ;
- connexion à Stripe Connect.
Les fonctionnalités peuvent évoluer.
5. Responsabilité du créateur
Le créateur reste seul responsable :
- de ses produits et contenus ;
- de ses prix ;
- de ses descriptions ;
- de ses conditions commerciales ;
- de la conformité de ses offres ;
- de la propriété intellectuelle des contenus ;
- de la préparation et expédition des commandes ;
- des retours et remboursements ;
- des garanties légales ;
- de ses obligations fiscales, sociales et comptables ;
- de la relation avec ses clients.
Homing Club n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le créateur et son client, sauf indication contraire expresse.
6. Contenus interdits
Il est interdit d'utiliser Homing Club pour :
- proposer des activités ou produits illicites ;
- violer les droits de tiers ;
- frauder ;
- usurper une identité ;
- collecter illicitement des données ;
- envoyer du spam ;
- contourner les mesures de sécurité ;
- perturber le service ;
- accéder à des données sans autorisation.
7. Paiements — Stripe Connect
Les paiements des clients sont traités par Stripe Connect.
Le créateur doit disposer d'un compte Stripe compatible et respecter les conditions de Stripe.
Homing Club ne conserve pas les fonds des créateurs comme un portefeuille ou compte de paiement propre.
Selon la configuration Stripe Connect utilisée, les paiements peuvent être effectués au bénéfice du compte Stripe connecté du créateur.
Les frais de paiement, remboursements, contestations, chargebacks et opérations associées sont soumis aux règles de Stripe et à la configuration du compte.
8. Offre Gratuit
L'offre Gratuit est accessible sans abonnement mensuel.
Homing Club prélève une commission de 5 % sur le chiffre d'affaires généré via Homing Club, selon les modalités affichées au créateur.
La commission Homing Club ne s'applique pas aux frais d'expédition facturés séparément au client, sauf indication contraire.
Les frais Stripe restent applicables.
9. Offre Club+
Club+ est proposé au tarif de 9 € par mois.
L'offre permet notamment de bénéficier de 0 % de commission Homing Club sur les ventes, ainsi que des fonctionnalités Club+ affichées au moment de la souscription.
Le prix et les fonctionnalités applicables sont ceux affichés lors de la souscription.
L'abonnement est renouvelé automatiquement jusqu'à sa résiliation.
La résiliation empêche le renouvellement suivant. Les règles relatives à la période déjà commencée sont celles affichées lors de la souscription et celles imposées par la loi.
10. Évolution des tarifs
Homing Club peut modifier ses tarifs et fonctionnalités.
Toute modification d'un abonnement en cours sera communiquée avec le préavis requis lorsque la réglementation l'impose.
11. Frais d'expédition
Homing Club peut fournir des estimations ou calculs de frais d'expédition selon le pays, poids, type d'envoi, transporteur et paramètres disponibles.
Les tarifs postaux peuvent évoluer. Le tarif réellement facturé par un opérateur peut différer d'une estimation.
Le créateur reste responsable de l'affranchissement utilisé.
Homing Club n'est pas responsable des modifications tarifaires, suppléments ou erreurs résultant des informations fournies ou des transporteurs.
12. Expéditions
Le créateur est responsable de la préparation, du conditionnement et de l'expédition.
Homing Club peut fournir les informations nécessaires, des exports et des outils de gestion.
Les retards, pertes ou dégradations imputables au transporteur relèvent du transporteur et de la relation commerciale entre le créateur et son client.
13. Adresses des clients
Les données nécessaires à l'expédition peuvent être accessibles au créateur concerné.
Le créateur doit les utiliser uniquement pour les finalités légitimes liées à l'exécution des commandes, sauf autre base légale et information appropriée.
Toute réutilisation commerciale ou étrangère à l'exécution des commandes doit respecter le RGPD.
14. Données personnelles
Homing Club agit comme responsable du traitement pour ses propres finalités et peut agir comme sous-traitant lorsqu'il traite certaines données pour le compte d'un créateur.
Les modalités figurent dans la Politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans l'Accord de traitement des données.
15. Contenus des créateurs
Le créateur reste propriétaire des contenus qu'il publie.
Il accorde à Homing Club une licence non exclusive, mondiale et limitée aux besoins du service pour héberger, reproduire techniquement, afficher, adapter au format technique et distribuer les contenus aux utilisateurs autorisés.
Cette licence ne transfère pas la propriété.
16. Propriété intellectuelle de Homing Club
Le logiciel, la marque, l'interface, le design, les textes, le code, les bases de données et éléments graphiques de Homing Club restent la propriété de leurs titulaires.
Aucun droit de propriété n'est transféré au créateur.
17. Signalement
Toute personne peut signaler un contenu illicite ou portant atteinte à ses droits à :
Le signalement doit identifier le contenu concerné, l'atteinte alléguée et, lorsque nécessaire, les droits invoqués et justificatifs disponibles.
18. Disponibilité
Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance, sécurité, mise à jour, incident technique ou panne d'un prestataire.
Homing Club s'efforce de limiter ces interruptions.
19. Sécurité
Homing Club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables.
Le créateur reste responsable de la sécurité de ses identifiants et de ses équipements.
20. Suspension
Homing Club peut suspendre ou fermer un compte notamment en cas de :
- violation des présentes conditions ;
- fraude ;
- activité illégale ;
- risque de sécurité ;
- impayé ;
- atteinte grave aux droits de tiers ou au service.
Lorsque cela est possible, Homing Club informe le créateur et lui permet de remédier au manquement.
21. Résiliation
Le créateur peut fermer son compte selon les fonctionnalités disponibles.
La résiliation de Club+ met fin au renouvellement automatique.
Les obligations nécessaires à la gestion des commandes, paiements, litiges, comptabilité ou obligations légales peuvent survivre à la fermeture du compte.
22. Responsabilité
Homing Club est tenu à une obligation de moyens.
Homing Club ne garantit aucun niveau de chiffre d'affaires, d'abonnés, de conversion ou de croissance.
Homing Club n'est pas responsable des produits, contenus, ventes, expéditions ou relations commerciales des créateurs.
Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
23. Consommateurs et droit de rétractation
Lorsqu'un créateur vend à un consommateur, il doit respecter les règles applicables à son activité, notamment celles relatives à l'information précontractuelle, au droit de rétractation, aux garanties et aux remboursements.
Les éventuelles exceptions au droit de rétractation ne peuvent être appliquées que lorsqu'elles sont légalement réunies.
Pour les services directement souscrits auprès de Homing Club, les règles applicables sont précisées lors de la souscription lorsque nécessaire.
24. Médiation
Lorsque la médiation de la consommation est légalement applicable à Homing Club, les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées dans les informations légales appropriées.
Les créateurs restent responsables de leurs propres obligations de médiation.
25. Modification
Homing Club peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation.
La version applicable est celle en vigueur à la date concernée, sous réserve des dispositions impératives applicables aux contrats en cours.
26. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Pour les professionnels, les règles de compétence juridictionnelle de droit commun s'appliquent.
Les consommateurs bénéficient des règles impératives de protection qui leur sont applicables.