Le présent Accord de traitement des données (« DPA ») complète les Conditions générales d'utilisation et de service de Homing Club.
Il s'applique lorsque Homing Club traite des données personnelles pour le compte d'un Créateur.
1. Parties
Sous-traitant :
Maison Santoria EI — Homing Club
SIRET : 848 723 136 00034
E-mail : hello@homingclub.fr
Responsable du traitement : le Créateur utilisant Homing Club.
2. Objet
Homing Club traite certaines données afin de fournir les fonctionnalités demandées par le Créateur, notamment la gestion :
- des abonnés ;
- des commandes ;
- des adresses d'expédition ;
- des échéances ;
- des communications nécessaires ;
- des exports ;
- des informations nécessaires au fonctionnement du Mail Club.
3. Durée
Le traitement est effectué pendant la durée d'utilisation du service par le Créateur, puis pendant la durée nécessaire à la suppression, restitution ou conservation légalement obligatoire des données.
4. Catégories de personnes concernées
Peuvent être concernés :
- clients ;
- abonnés ;
- prospects lorsque le Créateur utilise une fonctionnalité le permettant ;
- destinataires des envois ;
- personnes renseignées dans les données de commande.
5. Catégories de données
Peuvent notamment être traitées :
- nom ;
- prénom ;
- adresse postale ;
- pays ;
- adresse e-mail ;
- données de commande ;
- informations relatives à l'abonnement ;
- données nécessaires au suivi opérationnel.
Le Créateur ne doit pas utiliser Homing Club pour traiter des catégories particulières de données personnelles sauf si cette utilisation est expressément prévue, légalement fondée et techniquement autorisée.
6. Instructions
Homing Club traite les données uniquement conformément aux instructions légitimes du Créateur et aux besoins nécessaires à l'exécution du service.
7. Obligations du Créateur
Le Créateur :
- détermine les finalités et moyens de ses traitements ;
- dispose d'une base légale ;
- informe les personnes concernées lorsque nécessaire ;
- respecte les droits des personnes ;
- ne collecte que les données nécessaires ;
- veille à l'exactitude des données ;
- définit des durées de conservation appropriées ;
- respecte les obligations liées aux expéditions et communications ;
- répond aux demandes lorsque Homing Club agit comme sous-traitant.
8. Confidentialité
Homing Club veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité appropriée.
9. Sécurité
Homing Club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu des risques, notamment :
- contrôle des accès ;
- authentification ;
- chiffrement des communications ;
- sauvegardes ;
- limitation des privilèges ;
- surveillance et mesures de sécurité.
10. Sous-traitants ultérieurs
Le Créateur autorise Homing Club à recourir aux sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment :
- Vercel ;
- Supabase ;
- Stripe / Stripe Connect, pour les traitements relevant de leurs services ;
- Resend.
Homing Club reste responsable de la sélection et de l'encadrement de ses sous-traitants dans les conditions prévues par le RGPD.
11. Transferts internationaux
Lorsque les traitements impliquent un transfert hors EEE, Homing Club met en place un mécanisme de transfert conforme au RGPD lorsque celui-ci est requis.
12. Assistance
Dans la mesure raisonnable et compte tenu de la nature du traitement, Homing Club assiste le Créateur pour :
- demandes d'exercice de droits ;
- sécurité ;
- notification et gestion d'une violation ;
- analyses d'impact lorsque nécessaires ;
- informations nécessaires à la conformité.
13. Violation de données
En cas de violation de données personnelles affectant les données traitées pour le compte du Créateur, Homing Club informe le Créateur dans les meilleurs délais raisonnablement possibles après en avoir pris connaissance et lui fournit les informations disponibles nécessaires à la gestion de l'incident.
14. Audit
Le Créateur peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect des obligations de sous-traitance.
Les audits ne doivent pas perturber le service, compromettre la sécurité d'autres clients ou permettre l'accès aux données d'autres utilisateurs.
15. Fin du service
À la fin de la relation, Homing Club supprime ou restitue les données personnelles traitées pour le compte du Créateur selon les fonctionnalités disponibles et sous réserve :
- des obligations légales de conservation ;
- des sauvegardes temporaires ;
- de la nécessité de conserver certaines données pour la défense de droits.
16. Ordre de priorité
En cas de contradiction entre le présent DPA et les Conditions générales, le présent DPA prévaut pour les questions relatives à la protection des données personnelles traitées en sous-traitance.
17. Contact
Toute question relative au présent DPA :